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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS
D’UTILISATION

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet https://www.kokonarchitecture.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Kokon architecture, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 907835904, au capital social de 5 000 euros, dont le siège est situé au 17 rue Banc Léger, 87000 Limoges, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro Limoges B 907 835 904, et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 21 90 78 35 904.

Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :

  • Par courrier à l'adresse suivante : 17 rue Banc Léger, 87000 Limoges

  • Par téléphone au numéro suivant : 05 55 79 71 81

  • Par e-mail à l'adresse suivante : contact@kokonarchitecture.com

Le directeur de la publication du Site est Kokon Architecture, représentée elle-même par son Directeur Général, Madame Birbaud Honorine.

HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Wix online platform limited, situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland et joignable au numéro suivant :Veuillez cliquer ici

CHAMP D'APPLICATION

L'utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l'objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ». Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.

Kokon Architecture se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès au Site. Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales d'Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

CONTENU DU SITE

Le site de Kokon Architecture a pour objectif de présenter les services d'architecture d'intérieur et la sélection de mobiliers et accessoires proposés. Il offre un aperçu des créations et projets réalisés par Kokon Architecture.

 

Les informations concernant les services et produits, y compris les prix, dimensions, matériaux utilisés, et finitions, sont fournies conformément à la réglementation. Les visuels sur le site visent à illustrer les projets et produits sans engagement contractuel. Kokon Architecture s'engage à maintenir à jour les informations du site mais précise que les détails donnés en boutique ou en consultation directe prévalent. 

 

Des ajustements sur les offres et les informations peuvent être faits à tout moment, sans que cela n'engage la responsabilité de Kokon Architecture.

 

UTILISATION DU SITE INTERNET

Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites, privées et personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.

Kokon Architecture pourra mettre fin à tout moment au droit d'accès au Site d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation ou s'il porte atteinte au contenu ou à l'image du Site et/ou de Kokon Architecture. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être sollicités.

LIENS HYPERTEXTES

Le site de Kokon Architecture peut inclure des liens vers d’autres sites ou ressources Internet, mais n’est pas responsable de leur contenu ou accessibilité. Kokon Architecture ne garantit pas les informations disponibles sur ces sites externes. La création de liens vers le site de Kokon doit être approuvée par Kokon Architecture, via leur section contact. Kokon Architecture n'est également pas responsable des sites qui pointent vers le leur.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Kokon Architecture détient les droits exclusifs sur le contenu et les composants de son site, incluant mais non limité à, marques, logos, et œuvres visuelles. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est formellement interdite sans accord préalable de Kokon Architecture. Les violations pourraient entraîner des conséquences légales sérieuses.


 

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DONNÉES DE CONNEXION

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à Kokon Architecture un certain nombre de données à caractère personnel les concernant, à savoir nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, (ci-après les « Données »), notamment en renseignant le formulaire des rubriques « newsletter » et « contact » du Site et en manifestant leur consentement en cliquant sur les boutons prévus à cet effet ou même via le Chat BOT.

La collecte et le traitement des Données par Kokon Architecture sont effectués selon les termes et conditions de la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel et des Données de Connexion accessibles en cliquant sur ce lien (rediriger vers l’autre doc)

Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour prendre en compte les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 , chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d'un droit d'accès, d'un droit de rectifications, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition concernant ses Données.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de Données, données de connexion en écrivant à Kokon Architecture par courrier ou par email aux adresses électronique et postale suivantes :

contact@kokonarchitecture.com

Kokon Architecture
17 rue banc Léger, 87000 Limoges
A l'attention de madame Birbaud Honorine

RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. En particulier, les matériels et logiciels nécessaires pour l'accès à Internet et au Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.

Kokon Architecture propose l'accès au Site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de bogues informatiques, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. En particulier, la responsabilité de Kokon Architecture ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à Kokon Architecture à l'adresse suivante : contact@kokonarchitecture.com. Kokon Architecture s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.

Tout litige relatif aux Conditions Générales d'Utilisation et, de manière générale, relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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